Architecte quel statut juridique choisir ?

Pour exercer une activité libérale, l’architecte doit choisir un statut juridique. En effet, il existe plusieurs statuts juridiques en France. Découvrons ensemble les plus courants dans cette profession.

Selon le statut juridique choisi, l’architecte libéral n’aura pas les mêmes obligations sociales et fiscales. Ainsi, certains statuts peuvent s’avérer plus adaptés selon les besoins spécifiques de l’architecte.

Choix de l’entreprise individuelle

Ce statut est souvent préféré par les jeunes architectes entamant leur activité, notamment les récents diplômés qui peuvent rencontrer des difficultés pour s’insérer sur le marché de l’emploi. L’avantage principal de l’entreprise individuelle réside dans sa simplicité : elle permet de démarrer sans capital social initial et propose une grande souplesse dans les démarches de création.
L’entrepreneur travaille seul et sans associé. Cependant, depuis le 15 mai 2022, la législation protège les biens personnels des gérants d’entreprises individuelles en les distinguant de leurs biens professionnels. Cela signifie qu’en cas de faillite, les créanciers ne peuvent plus réclamer les biens personnels du gérant.

En termes de fiscalité, l’entrepreneur paie l’impôt sur le revenu (IR) en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Il relève également du régime social des travailleurs indépendants, dont les cotisations dépendent de ses revenus.

Lorsque l’entrepreneur souhaite développer son activité, le statut d’entreprise individuelle peut devenir un frein. Il ne permet pas de s’associer avec d’autres personnes ni d’attirer des investisseurs au capital.

Ou choix d’exercer en société ?

Ce choix convient souvent mieux aux architectes qui envisagent de développer leur activité ou de travailler en collaboration avec d’autres professionnels, notamment dans des cabinets pluridisciplinaires.
Parmi les nombreuses options juridiques disponibles, les plus courantes sont la SAS, la SASU, la SARL, et l’EURL.

SARL Sociétés à Responsabilité Limitée 

Une SARL peut se constituer avec deux associés et un capital social minimum de seulement un euro. Les associés décident du montant du capital, tandis que la gestion de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérants.

Sur le plan fiscal, l’entreprise choisit entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). En ce qui concerne le régime social, si le gérant est majoritaire, il relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Dans le cas contraire, s’il est minoritaire, il bénéficie du statut d’assimilé salarié avec une protection sociale accrue.

Un inconvénient majeur de ce statut réside dans les formalités administratives plus lourdes qu’en entreprise individuelle. Elles incluent le dépôt du capital social, la rédaction des statuts, ainsi que des obligations comptables plus strictes. Cependant, tenir une comptabilité d’engagement offre une meilleure vision pour piloter l’activité sereinement.

EURL Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée

L’EURL reprend les caractéristiques d’une SARL avec un seul associé. L’associé fixe le capital social, et la gestion revient au gérant. Sur le plan fiscal, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais elle peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ce statut permet d’attirer des investisseurs externes, ce qui peut favoriser un développement plus rapide.

Contrairement à la SARL, le gérant associé unique de l’EURL relève du statut de TNS, avec une protection sociale plus limitée. Comme pour la SARL, une comptabilité d’engagement aide à mieux diriger l’activité.

SELARL Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée

Ce statut concerne exclusivement les professions libérales réglementées, comme les architectes. Deux associés sont requis, et ils doivent être inscrits à l’ordre des architectes. Bien qu’aucun capital social ne soit obligatoire, la responsabilité des associés se limite au montant de leurs apports. La SELARL relève du régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et partage le même régime social que la SARL.

SAS Société par Actions Simplifiée, SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

La SAS peut regrouper plusieurs associés, tandis que la SASU est une forme de SAS avec un seul associé. La SAS se distingue par une grande flexibilité dans la répartition des pouvoirs et des bénéfices, tout en offrant une responsabilité limitée pour les associés. Cependant, la rédaction des statuts de SAS et SASU nécessite une attention particulière : ils définissent les règles de fonctionnement interne (gouvernance, pouvoirs conditions de prise de décision …) ; organisent les relations entre associés ; et assurent la pérennité de la société (des statuts bien rédigés permettent d’éviter de nombreux conflits et de garantir un fonctionnement harmonieux de l’entreprise). Cette structure est également attrayante pour les investisseurs du fait de sa souplesse juridique.

Ce panorama synthétique des différentes formes des sociétés vous donne un aperçu des avantages et contraintes pour faire un premier choix.
Une analyse approfondie avec l’aide d’un expert-comptable afin de répondre au mieux à vos besoins vous fournira davantage d’informations.

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Conclusion

Le choix du statut juridique pour un architecte libéral influence directement ses obligations sociales, fiscales, ainsi que la gestion de son entreprise. Pour les jeunes architectes, l’entreprise individuelle constitue souvent une solution flexible, bien qu’elle présente certaines limites pour le développement. Les sociétés, telles que la SARL, l’EURL, et la SAS, apportent une structure plus formelle et une protection de responsabilité, mais elles imposent aussi des obligations comptables et administratives plus importantes.

Avant de choisir un statut, il est essentiel d’analyser ses besoins spécifiques et de consulter un expert-comptable pour prendre la meilleure décision possible.