Architecte quel statut juridique choisir ?

Pour exercer une activité libérale, l’architecte doit choisir un statut juridique.
En France, il existe plusieurs statuts juridiques, découvrons dans cet article les statuts les plus représentés dans la profession.

En fonction du statut juridique, l’architecte libéral ne sera pas soumis aux mêmes obligations sociales et fiscales. Selon les besoins de l’architecte libéral, nous verrons également que certains statuts juridiques sont plus adaptés.

Choix de l’entreprise individuelle

Ce statut est privilégié par les jeunes architectes qui commencent l’activité, particulièrement pour les récents diplômés qui rencontrent des obstacles à leur insertion sur le marché de l’emploi.

L’entreprise individuelle permet de démarrer sans capital social de départ tout en proposant une souplesse dans les démarches de création de l’entreprise.
L’entrepreneur se lance seul, sans associé. Mais depuis le 15 mai 2022, les biens personnels des gérants d’entreprises individuelles sont distincts de leurs biens professionnels. Changement important, car en cas de faillite, leurs biens personnels ne peuvent pas être réclamés par les créanciers.

L’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) en fonction du chiffre d’affaires qu’il réalise.
L’entrepreneur individuel relève du régime social des travailleurs indépendants.
Ses cotisations sociales vont dépendre de ses revenus.

Lorsque l’entrepreneur souhaite développer son activité, le statut d’entreprise individuelle peut être un frein. Il ne permet pas de s’associer avec d’autres personnes, et les investisseurs ne peuvent pas entrer au capital d’une entreprise individuelle.

Ou choix d’exercer en société ?

Ce choix est souvent retenu pour les architectes qui envisagent de développer l’activité ou de collaborer avec d’autres professionnels, notamment pour créer des cabinets pluridisciplinaires.
Les options sont nombreuses pour exercer en société telles que la SAS, la SASU, la SARL, l’EURL, parmi d’autres.

Dans les choix les plus couramment retenus par les architectes, on retrouve les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).

SARL Sociétés à Responsabilité Limitée 

La société peut être créée avec deux associés et avec un capital social d’un euro.
Le montant du capital social est fixé par les associés, la direction de la SARL peut se faire par un ou plusieurs gérants.
En ce qui concerne la fiscalité, l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, ou à la possibilité sur option de choisir le régime de l’impôt sur le revenu.
Pour le régime social, deux cas de figure sont possibles si le gérant est majoritaire, il dépend du régime social des travailleurs non salariés (TNS). Si le gérant est minoritaire, il est assimilé salarié de la société et bénéficie d’une protection sociale.
Un des inconvénients de ce statut vient des formalités administratives de création qui sont plus importantes qu’en EI : dépôt du capital social, rédaction des statuts de la société…. Les obligations comptables sont également nombreuses avec tenue d’une comptabilité d’engagement.
Cependant, la comptabilité d’engagement est l’opportunité de piloter son activité plus sereinement.

EURL Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée

L’EURL est une SARL avec un seul associé.
C’est l’associé qui fixe le montant du capital social. La structure est dirigée par le gérant.
L’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, ou à la possibilité sur option de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce statut laisse la possibilité de faire appel à des investisseurs externes pour permettre à la société de se développer plus rapidement et efficacement.
À la différence de la SARL, le gérant associé unique de l’EURL est assimilé TNS, et bénéficie donc d’une faible protection sociale.
La tenue d’une comptabilité d’engagement pour ce statut permet également de diriger son activité avec une plus grande tranquillité.

SELARL Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée

Ce statut est réservé aux professions libérales réglementées. Deux associés sont nécessaires, ils doivent être inscrits à l’ordre des architectes.
Aucun capital social n’est nécessaire. La responsabilité des associés est limitée au  montant de leurs apports.
La SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie au même régime social que la SARL.

SAS Société par Actions Simplifiée, SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

La SAS peut regrouper plusieurs associés, tandis que la SASU est une forme de SAS avec un seul associé. La SAS se distingue par une grande flexibilité dans la répartition des pouvoirs et des bénéfices, tout en offrant une responsabilité limitée pour les associés. Cependant, la rédaction des statuts de SAS et SASU nécessite une attention particulière : ils définissent les règles de fonctionnement interne (gouvernance, pouvoirs conditions de prise de décision …) ; organisent les relations entre associés ; et assurent la pérennité de la société (des statuts bien rédigés permettent d’éviter de nombreux conflits et de garantir un fonctionnement harmonieux de l’entreprise). Cette structure est également attrayante pour les investisseurs du fait de sa souplesse juridique.

Ce panorama synthétique des différentes formes des sociétés vous donne un aperçu des avantages et contraintes pour faire un premier choix.
Une analyse approfondie avec l’aide d’un expert-comptable afin de répondre au mieux à vos besoins vous fournira davantage d’informations.

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Conclusion

Le choix du statut juridique pour les architectes exerçant en libéral impactera ses obligations sociales, fiscales et sa manière de diriger l’entreprise.
Pour les jeunes architectes, l’entreprise individuelle offre souvent une solution flexible mais elle présente des limitations en termes de développement.
Les sociétés, telles que la SARL, l’EURL, la SELARL, la SAS et SASU offrent une structure plus formelle et une protection de responsabilité limitée, mais impliquent aussi des formalités administratives plus complexes et des obligations comptables plus contraignantes.
Le choix du statut juridique devrait être fait après une analyse approfondie des besoins spécifiques de l’architecte. L’aide d’un expert-comptable vous garantira une prise de décision adaptée à votre situation.