Les aléas climatiques exposent particulièrement les entreprises du secteur du BTP. Plombiers, menuisiers, électriciens, peintres, maçons, ravaleurs et entreprises tous corps d’état subissent régulièrement l’arrêt de certaines activités à cause des conditions météorologiques.

C’est pour atténuer cet impact que la Caisse Intempéries BTP (CIBTP) a été mise en place.

Mais en quoi consiste ce dispositif, comment fonctionne-t-il et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Des conditions dues aux intempéries

Lorsqu’un chantier devient impraticable à cause de conditions météorologiques défavorables, l’employeur doit suspendre temporairement l’activité de ses salariés.

Conformément à l’article L.5424-8 du Code du travail, il garantit la sécurité et la santé de ses travailleurs. Ainsi, il peut interrompre les travaux dès que ceux-ci deviennent dangereux ou impossibles à réaliser.

Les intempéries sont définies comme des conditions météorologiques qui rendent l’exécution du travail périlleuse. Elles incluent :

• Les pluies intenses,
• Le gel,
• Les tempêtes,
• Le verglas,
• Les vents violents,
• Les inondations.

En moyenne, les intempéries entraînent l’arrêt des chantiers pendant 20 à 30 jours par an, ce qui impacte directement la productivité et la trésorerie des entreprises du BTP.

Fonctionnement de la caisse intempéries BTP

La CIBTP intervient dans la gestion des indemnisations liées aux intempéries. Elle permet aux entreprises du BTP d’anticiper et de financer l’indemnisation de leurs salariés concernés par un arrêt de travail.

Collecte des cotisations

Chaque mois, les entreprises du BTP versent des cotisations à la CIBTP.

En 2023, le taux moyen de cotisation atteignait 3,74 % de la masse salariale brute.

Ces cotisations constituent une réserve qui sera redistribuée aux employeurs lorsqu’un arrêt pour intempéries survient.

Gestion administrative et indemnisation

Lorsqu’un employeur suspend l’activité pour cause d’intempéries, il doit déclarer cet arrêt à la CIBTP. Cette déclaration doit contenir :

• La localisation du chantier,
• La période concernée,
• Les conditions météorologiques,
• Le nombre de salariés impacté

Ensuite, l’employeur avance l’indemnisation aux salariés et demande le remboursement à la caisse.

Conditions pour bénéficier du dispositif

Pour qu’un salarié puisse percevoir une indemnité pour intempéries, il doit remplir plusieurs conditions :

• Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédant l’arrêt de travail.
• Être présent sur le chantier au moment de l’arrêt.
• Ne pas dépasser 55 jours indemnisés par an.
• Être apte au travail au moment de l’arrêt.

Par ailleurs, le salarié doit rester disponible en cas de reprise anticipée des travaux ou si l’employeur propose un travail de remplacement.

Indemnisation : montant et versement

Le montant de l’indemnisation est calculé sur la base du salaire horaire du salarié. Voici la formule appliquée :

Calcul indemnités intempéries BTP :

Heures indemnisables x Salaire horaire x 75 %

L’indemnisation est versée comme un complément de salaire et apparaît sur le bulletin de paie du salarié.
En cas de départ de l’entreprise, l’employeur doit remettre au salarié un certificat mentionnant le nombre d’heures indemnisées pour intempéries sur l’année.

En 2022, la CIBTP a versé près de 500 millions d’euros aux entreprises du BTP pour indemniser les salariés.

Intérêt de recourir à un expert-comptable BTP

L’expert-comptable BTP apporte son expertise pour veiller à la bonne gestion des congés intempéries. Il intervient pour vérifier les taux, apporte son aide pour éviter tout retard administratif avec la CIBTP.

Il apporte également sa vision en établissant des prévisions budgétaires pour anticiper les risques liés aux aléas climatiques.

À retenir

Le dispositif des congés intempéries BTP protège efficacement les entreprises et les salariés du secteur du bâtiment. Il assure une continuité de revenu aux travailleurs lorsque les conditions climatiques extrêmes entraînent l’arrêt des chantiers. De plus, il garantit aux employeurs un remboursement rapide et efficace via la CIBTP.

Faire appel à un expert-comptable BTP vous aide à gérer ces démarches administratives avec aisance.

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