Créer une entreprise dans le BTP : démarches et formalités

Auteur :

Philippe de Pommery

Catégorie :

2923

Date de publication :

février 26, 2025

Créer une entreprise dans le BTP démarches et formalités

Pour commencer dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) et ouvrir votre entreprise, vous devez suivre des règles et des étapes.

Ces formalités visent à assurer la sécurité des travaux réalisés ainsi que la pérennité de votre entreprise.
Voici le détail des étapes nécessaires pour bien commencer votre activité dans le bâtiment.

Les diplômes nécessaires pour ouvrir une entreprise de BTP

Dans le secteur du BTP, certaines professions sont réglementées. Des qualifications spécifiques sont requises pour assurer la sécurité et la conformité des travaux. Les métiers de la construction et de la rénovation, comme la maçonnerie, l’électricité, la plomberie et la charpente, demandent souvent un diplôme. Cela peut être un CAP, un BEP ou un diplôme équivalent.

Il est indispensable d’avoir des diplômes pour chaque activité exercée au sein de votre entreprise. Par exemple, si vous voulez offrir des services de plomberie et d’électricité, vous devez avoir des diplômes différents pour chaque spécialité.

Cependant, dans certaines situations, il est possible de créer une entreprise sans diplôme. Si vous avez au moins trois ans d’expérience dans le secteur.

Les assurances à souscrire pour une entreprise de BTP

Dans le domaine du BTP, plusieurs assurances sont obligatoires ou fortement recommandées.

Assurance responsabilité civile décennale

L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour toutes les entreprises de BTP. En effet, elle couvre les dommages qui pourraient affecter un bâtiment ou une infrastructure dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Cette assurance protège l’entreprise contre les risques liés à des malfaçons ou à des défauts de construction.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Bien que non obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée. Elle couvre les dommages causés à des tiers ou à des clients pendant l’exercice de vos activités. En cas de litige, cette assurance limite vos risques financiers.

Garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement est recommandée pour certains travaux spécifiques, comme l’installation de fenêtres ou de systèmes techniques. Elle couvre les défauts de fonctionnement pendant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux.

Certaines assurances supplémentaires peuvent être conseillées en fonction de votre activité. Pour cela, votre expert-comptable spécialisé dans le BTP pourra vous orienter sur les choix les plus adaptés.

Autre action importante avant de démarrer votre activité, il vous faudra choisir le statut juridique de votre entreprise.

Checklist 9 étapes pour réussir la création de votre entreprise BTP

Checklist : 9 étapes pour réussir la création de votre entreprise BTP

Dans ce guide, nous avons rassemblé les 9 étapes indispensables pour réussir la création de votre entreprise de BTP.

Choisir son statut juridique : Micro-entreprise, SARL, SAS, etc.

Le choix du statut juridique pour votre entreprise de BTP dépend de plusieurs facteurs. Tels que vos ambitions de développement, votre capacité à embaucher mais également le niveau de risques financiers que vous êtes prêt à prendre.

Entreprise Individuelle ou Micro-entreprise

Si vous débutez seul, le statut de micro-entreprise est un bon moyen de démarrer à moindre coût. Également, les démarches administratives sont simplifiées et vous bénéficiez d’un régime fiscal avantageux.

Cependant, il fixe des limites de chiffre daffaires. Celles-ci sont de 170 000 € HT pour les ventes de marchandises. Pour les prestations de services, la limite est de 77 700 €. La micro-entreprise ne permet pas de déduire les charges professionnelles ni d’embaucher des salariés.

Société à Responsabilité Limitée (SARL) et Société par Actions Simplifiée (SAS)

Si vous voulez vous associer, développer l’entreprise ou embaucher des employés, nous recommandons de créer une SARL ou une SAS.

SARL : Idéale si vous êtes plusieurs associés. Vous pouvez aussi être seul (EURL), mais les formalités sont un peu plus complexes que celles d’une micro-entreprise.

SAS : Les principales caractéristiques sont plus de flexibilité. Ainsi qu’une liberté de gestion et un fonctionnement, rendant plus adaptés aux entreprises ayant plusieurs actionnaires.

Entreprise Unipersonnelle : EURL et SASU

Si vous voulez créer une petite entreprise seul et avoir plus de protection juridique, pensez à l’EURL ou à la SASU. Ces deux options sont adaptées à vos besoins.

Ces formes juridiques donnent également la possibilité de faire évoluer votre structure si nécessaire.

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Fusée qui décolle

L’immatriculation de l’entreprise

Une fois votre statut juridique choisi, vous devez procéder à l’immatriculation de votre entreprise.

Déclaration et immatriculation

L’immatriculation se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), qui dépend du statut de votre entreprise.

Si vous optez pour une entreprise individuelle, vous pouvez effectuer la déclaration directement en ligne.

En revanche, pour une société comme une SARL ou une SAS, les démarches sont plus compliquées. Cela inclut la rédaction des statuts et la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales.

Obtention du SIRET et Kbis

Une fois votre dossier validé, vous recevrez votre numéro SIRET et un extrait Kbis. Ce qui officialise la création de votre entreprise.

Création d’entreprise dans le BTP, vos questions les plus fréquentes :

Faut-il absolument un diplôme pour ouvrir une entreprise dans le BTP ?

Dans le secteur du BTP, un diplôme comme le CAP ou le BEP est généralement requis pour exercer certaines activités. Toutefois, si vous disposez d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans, il est parfois possible de créer une entreprise sans diplôme.

Quelles assurances sont obligatoires pour une entreprise de BTP ?

L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour toutes les entreprises de BTP. Il est également recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger contre les dommages causés à des tiers pendant l’exercice de votre activité.

Quel statut juridique choisir pour créer une entreprise dans le BTP ?

Le choix dépend de votre situation personnelle et de votre projet. Pour une activité individuelle, la micro-entreprise est une bonne option. Pour des activités plus importantes ou avec des associés, optez pour une SARL, SAS, EURL ou SASU.

Comment immatriculer mon entreprise de BTP ?

Pour immatriculer une entreprise de BTP, il faut s’inscrire au registre des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). La procédure inclut la déclaration de l’activité auprès de la chambre de commerce ou des métiers.

Conclusion

Créer une entreprise dans le secteur du BTP demande de suivre des étapes claires.
Ces étapes incluent la qualification professionnelle, l’immatriculation, le choix du statut juridique et des assurances.
Pour cela, se faire aider par des professionnels comme des experts-comptables ou des avocats peut éviter des erreurs et sécurisera votre projet.

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