Le taux de TVA applicable dépend avant tout du type de travaux, de la nature du bâtiment et de son usage. En TVA en France, trois taux coexistent dans le secteur du BTP : le taux normal à 20 %, le taux intermédiaire à 10 % et le taux réduit de TVA à 5,5 %.
Les travaux de construction neuve relèvent en principe du taux normal, tandis que les travaux de rénovation, d’entretien ou d’amélioration réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire. La condition essentielle reste la finalité des travaux et leur affectation au logement.
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