Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité et la comptabilité des ESN et SSII

Les Entreprises de Services Numériques (ESN), anciennement appelées SSII, jouent un rôle essentiel dans la transformation digitale des entreprises.
En France, ce secteur, qui a généré environ 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2022, connaît une croissance rapide en réponse à une demande accrue de services numériques.

Le changement de nom de SSII à ESN en 2013 illustre cette évolution vers une offre de services plus diversifiée, incluant le conseil, la transformation digitale, le cloud, la cybersécurité et l’intelligence artificielle.
L’appellation « Entreprise de Services Numériques » met en avant leur importance stratégique dans la numérisation des entreprises. Toutefois, les ESN et SSII doivent également se conformer à des obligations fiscales et comptables strictes, liées à la fiscalité et à la comptabilité, pour maintenir leur compétitivité.

Qu’est-ce qu’une ESN ?

Une Entreprise de Services Numériques (ESN) est une société qui offre des services technologiques externalisés. Leur mission est d’accompagner les entreprises dans leur transformation digitale, en prenant en charge le développement de logiciels, la gestion des infrastructures réseau, et l’intégration de solutions cloud.

Contrairement à d’autres types d’entreprises, les ESN sont faiblement capitalisées et reposent essentiellement sur leur capital immatériel : l’expertise technologique et le savoir-faire de leurs consultants.

Services et prestations vendues

Les ESN proposent une large gamme de services, incluant :

• Développement de logiciels sur mesure ou intégration de solutions standards.
• Conseil en systèmes d’information pour optimiser les infrastructures informatiques.
• Externalisation de la gestion informatique (infogérance).
• Cybersécurité, pour protéger les systèmes d’information des menaces.
• Services cloud : hébergement, virtualisation des serveurs, solutions SaaS.

En tant qu’expert-comptable spécialisé dans les ESN, il est essentiel de comprendre la diversité des prestations. Cette diversité aura un impact sur la gestion comptable et fiscale de l’entreprise.

Obligations fiscales et comptables des ESN et SSII

Obligations comptables des ESN SSII

Principes comptables spécifiques

Les ESN, comme toutes les entreprises, doivent respecter les normes comptables du Plan Comptable Général (PCG). Cependant, des règles comptables spécifiques s’appliquent, notamment pour la gestion des travaux en cours.

Cela implique de suivre et d’évaluer avec précision les projets en cours de réalisation, qu’ils soient menés au forfait ou en régie, afin de comptabiliser les coûts et les revenus associés, même si les services ne sont pas encore entièrement livrés ou facturés.

Établissement des documents financiers

Les ESN doivent produire régulièrement des états financiers, notamment :

• Le bilan, qui présente la situation patrimoniale de l’entreprise à un instant donné.
• Le compte de résultat, qui montre la performance financière de l’entreprise sur une période donnée (chiffre d’affaires, coûts, bénéfices).

En 2023, les ESN ont rapporté une croissance de 4 % de leur chiffre d’affaires annuel en moyenne, illustrant l’importance d’un suivi financier rigoureux pour maintenir cette dynamique.

Saisie régulière des opérations comptables

La saisie régulière des opérations comptables est garantie la fiabilité des états financiers. Cela inclut :

• Les factures fournisseurs et clients, pour assurer le suivi des flux de trésorerie.
• Les notes de frais, qui doivent être contrôlées et comptabilisées selon les règles fiscales.
• Il est nécessaire de contrôler et de comptabiliser les opérations BtoB et BtoC selon les règles fiscales.

Obligations fiscales des ESN SSII

Régime fiscal et déclarations

Les ESN dépendent de deux régimes fiscaux: le régime réel normal ou le régime simplifié d’imposition.

• Régime simplifié d’imposition : Ce régime concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 789 000 € pour les activités de vente et 238 000 € pour les prestations de services.
• Régime réel normal : Au-delà de ces seuils, les entreprises sont soumises au régime réel normal. Ce régime implique des déclarations fiscales plus détaillées et fréquentes.

Gestion et déclaration de la TVA

Les ESN doivent gérer la TVA en fonction des règles de territorialité. Lorsqu’elles achètent des composants ou fournissent des services à l’international, elles doivent tenir compte des taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

Par exemple, pour les prestations BtoB et BtoC dans l’Union européenne, elles doivent déposer des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA intracommunautaire, en conformité avec les règles européennes.

Crédit impôt recherche (CIR) et statut JEI

Les ESN qui investissent dans la recherche et développement (R&D) bénéficient du Crédit Impôt Recherche (CIR), un dispositif fiscal essentiel. Il permet de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses de R&D engagées, favorisant ainsi l’innovation technologique.

De même, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet des exonérations fiscales pour les ESN nouvellement créées, offrant jusqu’à 8 ans d’exonérations fiscales partielles pour les entreprises de moins de 8 ans investissant dans l’innovation.