Retenue de garantie dans le BTP : comment l’utiliser pour sécuriser vos paiements ?
Auteur :
Philippe de Pommery
Catégorie :
3161
Date de publication :
février 26, 2025
Qu’est-ce que la retenue de garantie ?
La retenue de garantie sert à garantir que les travaux sont bien faits.
Elle permet aussi de lever des réserves avant le paiement final.
Elle est encadrée par l’article 3 de la loi du 16 juillet 1971.
Concrètement, pendant une période de 12 mois suivant la fin des travaux, l’entreprise ne peut facturer que 95 % du montant total du chantier.
Les 5 % restants sont conservés par le maître d’ouvrage jusqu’à l’expiration de cette période.
L’objectif principal est donc de garantir que toutes les réserves signalées lors de la réception des travaux seront levées avant la restitution du solde.
Toutefois, cette retenue de garantie travaux doit être prévue contractuellement.
Comment facturer en présence d’une retenue de garantie ?
Dans la pratique, la facturation se fait en deux temps :
- Facture initiale
Elle correspond à 95 % du montant des travaux. Ainsi, lors de la réception des travaux, l’entreprise facture 95 % du montant total.
- Facture du solde
Il reste 5 % à payer. Une fois la période de garantie écoulée, l’entreprise envoie sa facture finale. Cette facture concerne les 5 % restants.
Exemple concret de calcul
Prenons l’exemple d’un chantier réalisé par un électricien pour un montant total de 20 000 € TTC.
L’entreprise reçoit 19 000 € à la fin des travaux. Elle doit attendre la fin du délai de garantie pour récupérer les 1 000 € restants.
Par ailleurs, il est impératif d’intégrer la TVA dans vos calculs pour éviter toute erreur comptable.
Solutions pour anticiper l’impact financier de la retenue de garantie
La retenue de garantie travaux peut impacter la trésorerie des entreprises du BTP, notamment pour les PME et artisans.
Cependant, quelques solutions existent pour pallier ce décalage de paiement.
Solutions de financement à court terme
Certaines entreprises choisissent des solutions de financement à court terme.
Par exemple, cela inclut l’affacturage et le financement de créances.
Ces options leur permettent de mieux gérer la retenue de garantie.
Exemples :
Grâce à ces solutions, les entreprises évitent un impact financier trop important et maintiennent une trésorerie saine.
À retenir
En tant qu’expert-comptable à Versailles, nous accompagnons les entrepreneurs du BTP pour bien gérer la retenue de garantie travaux.
Ainsi, faites appel à nos services pour prévoir l’impact financier des retenues de garantie et choisir des solutions de financement adaptées à votre activité.
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