La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la plupart des biens et services en France. Pour le secteur du BTP, elle concerne la facturation des travaux de construction, de rénovation ou d’amélioration des bâtiments.

Deux cas de figure : TVA applicable et franchise de base

• TVA applicable : Les entreprises soumises à la TVA facturent leurs prestations avec un taux de TVA en fonction du type de travaux effectués.
• TVA non applicable : Certaines entreprises, notamment celles sous le régime de la franchise de TVA, ne facturent pas la TVA à leurs clients. C’est le cas, si le chiffre d’affaires annuel est inférieur aux seuils fixés par l’administration fiscale.

Les différents taux de TVA dans le BTP

TVA à 20 % : le taux normal

Le taux standard de 20 % Pour les travaux de construction neuve et tous les autres travaux non concernés par des réductions fiscales, on applique le taux standard de 20 %.

Ce taux va concerner la construction de bâtiments neufs (par exemple pour les maisons individuelles, les immeubles, les bureaux, les locaux commerciaux, etc.).
Il s’applique également pour les travaux d’extension ou d’agrandissement qui augmentent de plus de 10 % la surface de plancher existante. Ce sera aussi le cas pour la surélévation d’un bâtiment.
On peut également citer les autres travaux suivants qui vont concerner les travaux d’aménagement extérieur : construction d’une piscine, d’un abri de jardin ou d’un garage indépendant, aménagement de terrasses, allées, clôtures, portails

Le taux de TVA à 20 % s’appliquera de même pour les travaux de terrassement , de démolition préalables à une construction neuve. Tout comme le raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement et la pose de matériaux et équipements qui ne sont pas intégrés au bâti (mobilier de cuisine non fixé, électroménager, pergolas amovibles, etc.).

TVA à 10 % : le taux intermédiaire

Pour les travaux de rénovation d’entretien ou d’aménagement, le taux de TVA sera à 10%. Il s’agit du taux intermédiaire. Ce taux est applicable pour les bâtiments terminés depuis plus de 2 ans. Il concerne principalement des travaux d’amélioration, d’embellissement.

Exemples de travaux éligibles au taux de 10 % :

• Remplacement de revêtements de sol (parquet, carrelage, moquette)
• Peinture et décoration intérieure
• Rénovation de plomberie ou d’installation électrique sans amélioration des performances énergétiques
• Installation ou remplacement de sanitaires (lavabos, douches, WC)
• Travaux de plâtrerie et faux plafonds
• Pose de clôtures, portails ou terrasses non attenantes au logement

TVA à 5,5 % : le taux réduit pour l’amélioration énergétique

Enfin le taux de TVA à 5.5 % est le plus incitatif et est réservé aux travaux qui permettent une réduction de la consommation d’énergie, conformément aux normes environnementales en vigueur.

Voici un exemple du type de travaux concernés :

• Installation d’une chaudière à condensation
  Installation d’une pompe à chaleur
• Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique
• Installation d’un système de ventilation double flux
• Isolation des combles ou des murs
• Remplacement de fenêtres par du double vitrage performant
• Isolation des planchers bas
• Pose de volets isolants

Important : Les matériaux et équipements doivent respecter des critères de performance énergétique précis pour être éligibles au taux de 5,5 %.

Spécificité du BTP : le cas de la sous-traitance et de l’auto-liquidation de la TVA

Dans le secteur du BTP, couramment une entreprise principale peut faire appel à un sous-traitant. Ce sous-traitant émet alors une facture hors taxe (HT). Il ne met pas la TVA sur la facture.

En effet depuis 2014, la responsabilité de collecter et de reverser la TVA appartient à l’entreprise principale. Elle aura à charge de calculer la TVA due et ensuite de la déclarer sur sa propre déclaration de TVA.

Ce mécanisme vise à éviter la fraude et supprimer l’avance de TVA pour le sous-traitant. Cette simplification vise à éviter les erreurs et les éventuelles fraudes.
L’auto-liquidation concerne uniquement les prestations de main-d’œuvre et ne s’applique pas à la fourniture de matériaux.

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