Les sanctions vont de 50 € par facture non émise, 500 € par transmission manquante et 500 € à 1 000 € par période de 3 mois en cas de défaut de recours à une plateforme agréée pour la réception. Le montant des sanctions est fixé à 15 000 € maximum par an. Mais le risque le plus immédiat est commercial : vos clients grands comptes bloqueront le traitement de vos factures non conformes, ce qui coince vos encaissements.